Description: La Zone Franche Urbaine (Z.F.U.) vise à favoriser l’implantation de commerces et de petites entreprises dans les quartiers classés en zones sensibles en leur octroyant des avantages sociaux et fiscaux avec des contreparties en matière d’embauche. Le dispositif des zones franches urbaines se compose d’un ensemble d’exonérations destinées aux petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales. Seul habilité à prendre la décision, c’est le Conseil d’État qui a délimité le périmètre de la Z.F.U. de La Seyne-sur-Mer.
Description: La Zone Franche Urbaine (Z.F.U.) vise à favoriser l’implantation de commerces et de petites entreprises dans les quartiers classés en zones sensibles en leur octroyant des avantages sociaux et fiscaux avec des contreparties en matière d’embauche. Le dispositif des zones franches urbaines se compose d’un ensemble d’exonérations destinées aux petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales. Seul habilité à prendre la décision, c’est le Conseil d’État qui a délimité le périmètre de la Z.F.U. de Touon.
Name: Plan de rénovation Urbain de La Seyne-Sur-Mer
Display Field: nom
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: Le Projet de Rénovation Urbaine (P.R.U.) est engagé dans un but de requalification et de diversification de l'offre de logements. Les programmes peuvent comprendre, par exemple, la construction ou la réhabilitation lourde de logements, la construction d'équipements publics destinés aux habitants (petite enfance, jeunesse, associatif, santé,...), l'aménagement d'espaces publics, ou le développement économique et commercial. Le P.R.U. de La Seyne-sur-Mer est composé de quartiers représentés en polygones, généralement produits à partir du cadastre de la commune (1/500 ème environ) et font l'objet de couches S.I.G..Les documents contractuels relatifs aux P.R.U. contiennent une cartographie. L'ensemble de ces documents est signé par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, la Commune concernée, le Logis Familial Varois, la Société Foncière d'Habitat et Humanisme et l'Etat. Le P.R.U. de la Seyne-sur-Mer a été créé en décembre 2006.
Description: Le Projet de Rénovation Urbaine (P.R.U.) est engagé dans un but de requalification et de diversification de l'offre de logements. Les programmes peuvent comprendre, par exemple, la construction ou la réhabilitation lourde de logements, la construction d'équipements publics destinés aux habitants (petite enfance, jeunesse, associatif, santé,...), l'aménagement d'espaces publics, ou le développement économique et commercial. Le P.R.U. de Toulon est composé de quartiers représentés en polygones, généralement produits à partir du cadastre de la commune (1/500 ème environ) et font l'objet de couches S.I.G..Les documents contractuels relatifs aux P.R.U. contiennent une cartographie. L'ensemble de ces documents est signé par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, la Commune concernée, le Logis Familial Varois, la Société Foncière d'Habitat et Humanisme et l'Etat. Le P.R.U. de Toulona été créé en mars 2006.